Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

Tout achat effectué par l intermédiaire du site Mytribaltattoo.com implique une adhésion complète aux présentes conditions.

La validation de la commande confirme l acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le Mytribaltattoo.com constituent la preuve de l ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).

- Article 1 : Objet

- Article 2 : Mytribaltattoo.com

- Article 3 : Information sur les produits

- Article 4 : Prix et facturation

- Article 5 : Livraisons

- Article 6 : Problèmes de livraison

- Article 7 : Commande

- Article 8 : Disponibilité des produits

- Article 9 : Paiement

 - Article 10 : Sécurité

 - Article 11 : Faculté de rétractation - remboursement

 - Article 12 : Propriété intellectuelle

 - Article 13 : Responsabilité

 - Article 14 : Clause de réserve de propriété

 - Article 15 : Protection des données nominatives

 - Article 16 : Droit applicable - litiges

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par Mytribaltattoo.com (voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

Article 2 : Mytribaltattoo.com Mytribaltattoo est une marque déposée par la SARL EGW, au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le Siret 48991673400010. Son siège social est situé 67 Bd Charles Moretti – 13014 Marseille. Tél. 04.91.47.37.32

Article 3 : Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur www.Mytribaltattoo.com sont des feuilles de transfert pour tatouage temporaire sur lesquels sont réalisés ou pas, des marquages personnalisés, d après les informations fournies par le client ou fournies par EGW dans les fiches produits.

3.2. Conformément à l article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Mytribaltattoo.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu il souhaite commander.

3.3 Mytribaltattoo.com décrit et présente les produits en vente sur Mytribaltattoo.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de Mytribaltattoo.com ne pourra être engagée du fait d éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l appui du texte de description, n entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Mytribaltattoo.com ne pourra être engagée du fait d éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur une feuille de tatouage temporaire (par exemple une photo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de EGW ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l auteur d un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client de EGW serait engagée. EGW se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par mail dans les 24 heures.

Article 4 : Prix et facturation

4.1 Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

4.2 Mytribaltattoo.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué. 4.3 La facture commerciale est transmise au client par e.mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu un numéro de commande.

Article 5 : Livraisons

5.1 Les livraisons ne s effectuent qu en France métropolitaine (Corse comprise) et à l exclusion des DOM-TOM. Elles seront effectuées par des transporteurs indépendants de Mytribaltattoo.com à l adresse de livraison indiquée par le client.

5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 h après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chèque. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :

EGW 27, Boulevard Charles Moretti - 13014 Marseille

5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par le transporteur.

Article 6 : Problèmes de livraison

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de Mytribaltattoo.com et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d en vérifier le contenu et l état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites , accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à Mytribaltattoo.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à william@tribtattoos.com et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :

EGW 27, Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

ou par courrier électronique adressé à : william@tribtattoos.com

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par MyTribalTattoo.com , le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :

Soit par courrier électronique adressé à :

william@tribtattoos

Soit par courrier adressé à :

EGW 27, Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.

6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mytribaltattoo.com dans son ensemble et dans son emballage d origine, en Colissimo Recommandé, à l adresse suivante :

EGW 27, Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de MyTribalTattoo.com. Les frais de retour sont à la charge de MyTribalTattoo.com.

Article 7 : Commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque Mytribaltattoo.com en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l adresse d où la commande a été émise.

Article 8 : Disponibilité des produits

8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

8.2 En cas de rupture de stock ou d impossibilité d approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de Mytribaltattoo.com ne pourra pas être engagée de ce fait.

8.3 Pour toute commande supérieure à 50 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.

8.4 Mytribaltattoo.com ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d inondation, d incendie ou toute autre cause involontaire.

Article 9 : Paiement

9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par carte bancaire. Le client peut payer par carte bancaire portant l un des sigles suivants : CB, Visa et Mastercard. Dans ce cas, la carte est débitée à l expédition.

9.3 Paiement par Paypal

9.4 La commande ne sera considérée effective par Mytribaltattoo.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

9.5 MyTribalTattoo.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n est pas systématique. Lorsqu elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Mytribaltattoo.com se réserve le droit d annuler toute commande d un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure. Les informations énoncées par l acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 10 : Sécurité

Notre site intègre un système de sécurisation de type SSL via le système Paypal, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d une commande. Certaines commandes doivent faire l objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de valider votre identité.

Article 11 : Faculté de rétractation - remboursement

11.1 Le client dispose d un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d origine à l adresse suivante :

EGW 27, Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de MyTribalTattoo.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : william@tribtattoos.com. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de MyTribalTattoo.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le site MyTribalTattoo.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Responsabilité

MyTribalTattoo.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l utilisation ou de l impossibilité totale ou partielle d utiliser le produit.

Article 14 : Clause de réserve de propriété

14.1 Les produits commandés sur le site MyTribalTattoo.com restent la propriété de MyTribalTattoo.com jusqu au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n intervient qu au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par MyTribalTattoo.com.

14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Article 15 : Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par EGW lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL EGW a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à : william@tribtattoos.com Soit par courrier adressé à :

EGW 27, Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.

Article 16 : Droit applicable - litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Marseille, où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.